JVL INFORMATIQUE : votre spécialiste du dépannage informatique! Votre ordinateur vous prend la tête?       Zone d’intervention Contactez JVL Informatique au                    06 31 09 63 52                                         ou par email à                                                                                                                                                              jvlinformatique@gmail.com                                                       Un technicien vous aide à réaliser un diagnostic et prend rendez-vous pour intervenir. JVL Informatique: Conditions générales de prestations JVL Informatique:  Conditions générales              Contact              Tarifs           Liens          Outils Conclues entre JVL INFORMATIQUE, 1rue Lavigne – 02000 Laon, Siret 52084492900015, et son client, ci-après dénommé « le client ». Il est rappelé que la bonne fin d’une prestation de services ou l’installation d’un nouvel équipement, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, développements, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de JVL INFORMATIQUE, tels que les installations, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de JVL INFORMATIQUE sont des obligations de moyens et non de résultats. Le client reste responsable des données présentes sur son installation, la responsabilité de JVL INFORMATIQUE ne peut donc être engagée de ce titre. Les présentes conditions générales de prestations sont portées à la connaissance du client. En conséquence, sa commande implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales. JVL INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. Objet et responsabilité : JVL INFORMATIQUE propose d'effectuer, sur demande du client, différentes prestations informatiques dans les locaux du client ou dans les locaux de JVL INFORMATIQUE si nécessaire, tels que assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, conseils, configuration, mise en service,installation de matériels ou de logiciels. Ces prestations seront effectuées conformément aux règles de l'art du moment. En aucun cas, JVL INFORMATIQUE ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d'un mauvais fonctionnement ou du non fonctionnement du matériel ou du système, son intervention étant limitée à la vérification du matériel et la réparation suivant le cas et aux prestations définies avec le client. Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements ; en conséquence, il prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de JVL INFORMATIQUE en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. En aucun cas JVL INFORMATIQUE ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la remise en fonctionnement après intervention ;en cas de perte de données en dehors de la prestation, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts. JVL INFORMATIQUE ne peut être tenue responsable de tous dommages relatifs à ces données. Le client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des prestations ; à défaut, le client ne saurait en aucun cas tenir JVL INFORMATIQUE pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. JVL INFORMATIQUE ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité. D’une manière générale, au cas où la responsabilité de JVL INFORMATIQUE serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l'indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes. JVL INFORMATIQUE se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de ses prestations. En cas de remplacement d'une pièce d'origine, la pièce remplacée devient sa propriété sauf si le client a demandé avant le départ de l’intervenant qu’elle soit tenue à sa disposition. Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité des prestations réalisées et/ ou des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de la réception des prestations ou produits. Le client doit fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à JVL INFORMATIQUE toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Garantie : Le client est informé que les prestations JVL INFORMATIQUE, comme sa propre intervention entraînent une rupture éventuelle de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de JVL INFORMATIQUE. JVL INFORMATIQUE garantit ses prestations pendant 21 jours suivant l’intervention d’un technicien. Cette garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : - des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d'alimentation   électrique, la force majeure, la foudre ou un sinistre survenu suite à la prestation ; - des problèmes découlant d'une nouvelle intervention effectuée par une autre société que JVL INFORMATIQUE ; - des problèmes découlant d'une utilisation non conforme aux instructions relatives à la prestation, d'une utilisation abusive ou   négligence du client ; - des problèmes découlant d'une omission de suivre les instructions relatives à la  ou une omission d'exécuter un entretien   préventif ; - des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des intrusions informatiques à la   suite de la prestation. En cas d’achat de matériel ou de logiciel avec le client, les articles achetés sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés. L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Achats, transport : JVL INFORMATIQUE peut, pour le compte du client, procéder à l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de logiciels. Tarifs : Les tarifs des prestations s'entendent en euros et toutes taxes comprises sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous et sont communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et ainsi validés entre le client et JVL INFORMATIQUE. Les interventions à l’heure de JVL INFORMATIQUE sont facturées par unités indivisibles d’une heure, toute heure entamée étant due. Toute prestation effectuée dans les locaux du client donne lieu à une facturation minimale d'une heure et ce, quelque soit la durée de la prestation. Au delà d'une heure, la durée réelle sera facturée au taux horaire en vigueur. Sauf accord préalable avec JVL INFORMATIQUE, le règlement par le client est fait en globalité immédiatement à la fin de l’intervention directement, auprès du technicien sur place par chèque bancaire ou espèce. Une facture sera immédiatement remise au client à la fin de la prestation. Bien que les tarifs des prestations ait été validé d'un commun accord, le client a toute la liberté pour refuser le commencement de la prestation. JVL INFORMATIQUE s'engage, en cas de surcoût imprévisible, préalablement à l’exécution de la prestation à en aviser le client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. JVL INFORMATIQUE s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de l'heure entamée d'intervention ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du client les plus proches possibles de celles désirées. Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par JVL INFORMATIQUE, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat . Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations JVL INFORMATIQUE et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par JVL INFORMATIQUE sont et restent à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par le technicien comme gênant pour assurer les prestations. En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer un intérêt de retard égal à deux fois le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues. Confidentialité et Loi Informatique et Libertés : JVL INFORMATIQUE s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance. Lors d’interventions de sauvegarde, JVL INFORMATIQUE préserve la confidentialité des données personnelles du client qui ne sont partagées avec aucun tiers. En outre, JVL INFORMATIQUE s’engage à ne pas contrôler, ne pas publier et ne pas divulguer les données personnelles du client. Si, à un moment quelconque, le client estime que JVL INFORMATIQUE n’a pas respecté les principes énoncés, celui-ci peut nous en informer par e-mail. Nous mettrons alors tout en œuvre, par rapport aux normes de l’éthique intellectuelle, pour remédier au problème dans les plus brefs délais. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de JVL INFORMATIQUE – 1, rue Lavigne – 75020 Paris - France.